Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 27 avril 2025

1. Introduction

Bienvenue sur Alerte Préfecture. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du Service

Alerte Préfecture est un service de notification qui vous informe de la disponibilité de créneaux de rendez-vous dans les préfectures françaises pour diverses démarches administratives. Nous proposons :

• Des alertes gratuites par email (durée limitée à 7 jours)
• Des alertes premium par email et Facebook Messenger (abonnement Pro)
• Un suivi personnalisé des démarches administratives

3. Comptes Utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte
• Mettre à jour vos informations pour les maintenir exactes, actuelles et complètes
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Abonnements et Paiements

Nous proposons différentes formules d'abonnement :

• Plan Gratuit : Alertes par email pendant 7 jours
• Plan Pro : Alertes illimitées par email et Facebook Messenger

En souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez les conditions suivantes :

• Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de services de paiement
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si vous les annulez avant la date de renouvellement
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées

5. Propriété Intellectuelle

Le service Alerte Préfecture, y compris son contenu, ses fonctionnalités et son design, est la propriété d'Alerte Préfecture et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
• Utiliser notre service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger notre infrastructure
• Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre service

6. Limitation de Responsabilité

Alerte Préfecture s'efforce de fournir un service fiable, mais nous ne pouvons pas garantir que :

• Le service sera disponible en permanence et sans interruption
• Les alertes seront envoyées instantanément lorsque des créneaux deviennent disponibles
• Tous les créneaux disponibles seront détectés par notre système

Nous ne sommes pas responsables des rendez-vous manqués ou des démarches administratives non complétées. Notre service est un outil d'aide et ne remplace pas votre responsabilité de vérifier régulièrement les sites officiels des préfectures.

7. Utilisation de Facebook

Si vous choisissez de vous connecter via Facebook ou d'utiliser les notifications Facebook Messenger :

• Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Facebook
• Vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte Facebook
• Vous nous autorisez à vous envoyer des messages via Facebook Messenger

Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment en modifiant vos paramètres Facebook ou en nous contactant.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou par une notification sur notre site. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à notre service, sans préavis, pour les raisons suivantes :

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Utilisation abusive du service
• Non-paiement des frais d'abonnement

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans vos paramètres.

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à contact@alerte-prefecture.fr.